STATUTS
ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES de l’IPAG
dite : AE-IPAG
Siege Social184 Bd st Germain 75006 PARIS
STATUTS
TITRE PREMIER
Forme - Objet - Denomination - Siege - Duree Moyens
d’actions
Article 1 FORME
Il est forme entre les personnes physiques qui
adhereront aux presents statuts , une association regie par
la Loi du 1er Juillet 1901 et le Decret du 16 Aout 1901.
Article 2 DENOMINATION
La denomination de l’Association est
Association des Anciens eleves de l’Ipag dont Ie sigle est
A.E. IPAG
Article 3 OBJET
Cette association a pour objet :
de creer et maintenir un lien entre les anciens eleves de
l’IPAG (Institut de preparation a l’administration et a la
gestion),incluant les anciens du CSSE, entite de formation
anterieure a l’IPAG .
de faciliter leur insertion professionnelle et leur
perfectionnement en constituant un lien privilegie entre
l’IPAG et Ie monde du travail.
de representer les interets des anciens eleves de l’IPAG et
du CSSE .
et plus generalement d’organiser toutes activites sociales
ou culturelles ayant un rapport avec les anciens eleves
de l’IPAG et du eSSE.
Article 4 SIEGE
Son siege est fixe a PARIS 6e Arrondissement,
184 , BId Saint-Germain .
11 pourra etre transfere en tout autre lieu de
la region Ile de France , par simple decision du eonseil
d’Administration et dans une autre region par ratification
de l’Assemblee generale ordinaire .
Article 5 DUREE
La duree de l’association est illimitee .
Article 6 MOYENS d’ACTIONS
Les moyens d’actions de l’association sont des
reunions , des conferences , des cours , des publications
des voyages d’etudes , des investissements , et d’une
maniere generale , tout moyen en rapport avec les buts
poursuivis ,definis en l’article 3 .
TITRE II
MEMBRES de l’ASSOCIATION - CONDITIONS d’ADHESION - RESSOURCES
DEMISSION - RADIATION -
Article 7 MEMBRE de l’ASSOCIATION
L’Association se compose
a/ de membres actifs
sont consideres comme tels ceux qui adherent aux presents
statuts et qui auront acquitte la cotisation annuelle .
b/ de membres d’honneur
choisis par Ie Conseil d’Administration en raisons des
services qu’ils rendent ou ont rendus a l’Association .
Les membres d’honneur font partie des Assemblees
Generales ordinaires ou extraordinaires sans etre tenus
de payer une cotisation annuelle .
Article 8 CONDITIONS D’ADHESION
Pour etre membre de l’Association il faut etre
soit ancien eleve de l’IPAG ayant satisfait aux
conditions d’obtention du certificat ou du diplome de
fin d’etudes delivre par les deux etablissements de
formation superieure denommes FSM(paris) et FSME(nice)
Ce sont les membres adherents.Ils pourront se regrouper
en antennes locales .
soit ancien eleve du CSSE (College des Sciences Sociales
et Economiques ). Ce sont les membres associes.
Les adhesions sont formulees par ecrit , signees par le
demandeur et acceptees par Ie Conseil d’Administration ,
lequel en cas de refus n’aura pas a en faire connaitre
le motif .
Article 9 RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
1/ des cotisations de ses mernbres adherents et associes ;
2/ des subventions qui pourraient lui etre accordees par
les pouvoirs publics , les collectivites locales I ou
l’IPAG ;
3/ des dons qui pourraient lui etre verses par toutes
toutes personnes physiques ou morales ;
4/ des sommes per ues en contrepartie des prestations
fournies par l’Association ;
5/ et de toutes autre ressources autorisees par les
textes legislatifs et reglementaires
Il peut etre constitue un fonds de reserve .
Le patrimoine de l’association repondra seul des
engagements pris en son nom et aucun des adherents ou
mernbres du Bureau ne pourra en etre tenu responsableo
La cotisation est fixee annuellement par le Conseil
d’Administration .
Article 10 DEMISSION - RADIATION
La qualite de mernbre de l’Association se perd
1/ par la demission, la cotisation de l’annee commencee
restant due en entier oLe demissionnaire perd alors sa
qualite de membre de l’Association a l’expiration de
l’annee bUdgetaire en cours .
2/ par le deces et par l’exclusion I la radiation est
prononcee par le Conseil d’Administration pour non
paiement de la cotisation ou pour motifs graves I le
membre concerne ayant ete prealablement entendu par le
Bureau I sauf recours a l’Assernblee Generale .
TITRE III
Administration
ARTICLE 11 CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administree par un conseil de
six a quinze membres elus au scrutin secret pour trois ans et
choisis parmi les membres actifs ( adherents et associes ) ou
les membres d’honneur de l’Association . lIs sont elus par
l’assemblee generale . Quatre des membres associes au plus
peuvent etre elus au Conseil d’Administration .
ARTICLE 12 COMPOSITION
1 / Le Conseil est renouvelable par tiers chaque
annee. Les membres sortants sont reeligibles .
Les representants de l’Association doivent jouir du plein
exercice de leurs droits civils .
2 / Les membres du Conseil sont tenus d’assister
et de pourvoir a la mise en oeuvre des decisions prises
par Ie Conseil .
3 / En cas de vacance , Ie Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation,
sous reserve de la ratification de ces designations , a la
prochaine Assemblee Generale. Les pouvoirs des membres ainsi
designes prennent fin a l’epoque ou devait expirer Ie mandat
des membres remplaces .
4 / Le Conseil elit parmi ses membres au scrutin
secret un bureau compose :
d’un President ( Ancien eleve de I’IPAG ),
trois Vice-Presidents au plus
un Secretaire General ,
un Tresorier ,
Le Bureau Ie cas echeant sera compose au minimum, d’un
President ,d’un Secretaire General et d’un Tresorier .
Deux membres associes peuvent etre elus au Bureau , sans
toutefois exceder Ie tiers des membres composant le Bureau.
ARTICLE 13 REUNION DU CONSEIL
1/ Le Conseil se reunit sur convocation de son
President ou a la demande d’un quart de ses membres ,chaque
fois que les affaires sociales l’exigent et au moins deux
fois par an . La presence de la moitie des membres du Conseil
est necessaire pour l validite des deliberations.
2/ Les membres du Conseil sont tenus d’assister
aussi regulierement que possible aux seances du Conseil.
Les Administrateurs qui n’auront pas assistes a trois
seances successives pourront etre radies par le Conseil.
3/ Il est tenu proces-verbal des seances . Les
proces-verbaux sont signes par Ie President et le Secretaire
General . Ils sont transcrits sur un registre cote et paraphe
par le prefet ou son delegue chaque fois que la nature de la
decision l’exige .
Les decisions sont prises a la majorite absolue . En cas de
partage des voix , la voix du President est preponderante .
ARTICLE 14 GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l’Association ne peuvent percevoir
de retribution a raison de leurs fonctions d’administrateurs .
ARTICLE 15 POUVOIRS DU CONSEIL
1 / Le Conseil d’Administration est investi des
pouvoirs les plus etendus pour agir au nom de l’Association
et faire ou autoriser tous actes et operations permis a
l’Association qui ne sont pas du domaine reserve a l’Assemblee
Generale ou au Bureau
2 / Il autorise tout achat , alienation ou location,
emprunt ou pret necessaires au fonctionnement normal de
l’Association , avec ou sans hypotheque , toute transaction,
toute main levee d’hypotheque , opposition ou autre, avec ou
sans constatation de paiement. Cette enumeration n’est pas
limitative . Il peut donner, notamment au President , toute
delegation de pouvoir .Il etablit et modifie le reglement
interieur de l’Association ,sous reserve de l’approbation de
celui-ci ou de ses modifications par l’Assemblee Generale
ordinaire .
ARTICLE 16 LE BUREAU
Les membres du Bureau sont elus pour trois ans ,
sauf demission ou expiration de leur mandat d’Administrateur .
Dans ces deux cas , il est pourvu a leur remplacement dans les
meilleurs delais .
President : Le President convoque les assemblees generales et les reunions du Conseil d’Administration . 11 est charge de faire executer les decisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association .11 represente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs a cet effet . 11 a notamment qualite pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en defense. 11 exerce tous les pouvoirs pour lesquels du Conseil il aura recu delegation et peut lui meme deleguer certains de ses pouvoirs dans les conditions fixees par le Conseil.1l siege au Conseil d’Administration de l’1PAG (Cf aux statuts de l’1PAG). 11 est seconde dans l’exercice de ses fonctions et remplace en cas d’empechement par le Vice-President le plus ancien en poste ou par tout autre administrateur designe par le Conseil .
Vice-President : Le Vice-President designe par le Conseil ou par le President en cas d’absence ou de maladie de ce dernier devra assumer les charges incombant a la Presidence . En toute occasion, il se doit d’assurer le bon fonctionnement de l’Association .
Secretaire General : Le Secretaire general redige les proces verbaux des deliberations et en assure la transcription sur les registres . 11 tient le registre special prevu par la Loi et assure l’execution desformalites precitees . 11 se doit de veiller au bien fonde de toutes actions ou deliberations emanants du Conseil et s’assurera de leurs conformites envers les presents statuts .
Tresorier : Le Tresorier tient les comptes de l’Association. 11 effectue tous paiements et percoit toutes recettes sous la surveillance du President , et dans la limite des pouvoirs qui peuvent lui avoir ete delegues a cet effet .
ARTICLE 17 ASSEMBLEES GENERALES
L’Assemblee Generale comprend tous les membres
de l’Association a quelque titre qu’ils y soient affilies .
( article 7 et 8 )
Elle se reunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle
est convoquee par Ie Conseil d’Administration ou sur la demande
du quart au moins de ses membres . L’ordre du jour est fixe par
Ie Conseil d’Administration .
Le Bureau de l’Assemblee est celui du Conseil.
Le President,assiste des membres du Conseil,preside l’Assemblee et expose la situation morale de l’Association
Le Tresorier rend compte de sa gestion et soumet Ie bilan a l’approbation de l’Assemblee .
Celle-ci approuve les comptes de l’exercice clos , vote Ie budget
de l’exercice et pourvoit au renouvellement des membres sortants
du Conseil .Chaque membre de l’association a droit a une voix
Les mandats ne pourront etre delivres quIa des membres de
l’Association . (Articles 7 et 8 )
Elle confere au Conseil d’Administration ou a certains des
membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les
operations rentrant dans l’objet de l’Association et pour
lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants .
En outre elle delibere sur toutes questions, portees a l’ordre du jour a la demande signee du quart de ses membres , deposees au secretariat dix jours au moins avant la reunion .
Les convocations sont envoyees au moins quinze jours a l’avance
et indiquent l’ordre du jour.
Toutes deliberations de l’Assemblee Generale annuelle sont prises
a main levee a la majorite absolue des membres presents
ou representes.
Le scrutin secret peut etre demande soit par Ie Conseil
d’Administration , soit par Ie quart des membres presents
Les membres empeches pourront se faire representer par un autre
membre de l’Association au moyen d’un pouvoir ecrit .
ARTICLE 18 ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES
L’Assemblee Generale a un caractere
extraordinaire 1 lorsqu’elle statue sur toute modification
apportee aux statuts .
Elle peut etre convoquee sur decision du Conseil ou sur demande
de la moitie plus un des membres de l’Association .
Elle peut decider la dissolution et l’attribution des biens de
l’Association 1 la fusion avec toute association de meme objet.
Cette Assemblee devra etre composee du quart au moins des membres
( comme definis articles 7 et 8)
II devra etre statue a la majorite des trois quarts des voix des
membres presents ou representes .Les membres empeches pourront
se faire representer par un autre membre de l’Association au
moyen d’un pouvoir ecrit .
Une feuille de presence sera emargee et certifiee par les
membres du Bureau .
Si Ie quorum n’est pas atteint lors de la reunion sur premlere
convocation de l’Assemblee 1 l’Assemblee sera convoquee a
nouveau tant par avis individuel que par insertion dans un
journal d’annonces legales 1 a quinze jours d’intervalle 1 et
lors de cette nouvelle reunion 1 elle pourra valablement
deliberer quelque soit Ie nombre des membres presents .
ARTICLE 19 CONTESTATION
Les presents statuts sont obligatoires et ont force
de Loi pour tous les membres de l’Association .
Pour toute contestation pouvant surgir a leur occasion , si
besoin est 1 l’attribution de juridiction est faite au Tribunal
du lieu de domiciliation de l’Association .
ARTICLE 20 PROCES VERBAUX
Les proces-verbaux des deliberations des
Assemblees sont transcrits par Ie Secretaire General sur un
registre et signes du President et d’un membre du Bureau
present a la deliberation .
Les proces-verbaux des deliberations du Conseil
d’Administration sont transcrits par Ie Secretaire General sur
un registre et signes par Ie Secretaire et Ie President .
Le Secretaire peut delivrer toutes copies certifiees conformes
qui font foi vis-a-vis des tiers .
ARTICLE 21 DISSOLUTION
La dissolution de l’Association ne peut etre
prononcee que par l’Assemblee Generale , convoquee specialement
a cet effet .
L’Assemblee Generale designe un ou plusieurs
commissaires , charges de la liquidation des biens de
l’Association , dont elle determine les pouvoirs .
Elle attribue l’actif net a toutes associations
declarees ayant un objet similaire ou a tous etablissements
publics ou prives reconnus d’utilite publique, de son choix.
ARTICLE 22 FORMALITES PUBLICATIONS
Le President, au nom du Conseil d’Administration,
est charge de remplir toutes les formalites de declaration et
de publication prescrites par la legislation en vigueur .Tous
pouvoirs sont donnes au porteur des presentes a l’effet
d’effectuer ces formalites .
ARTICLE 23 REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration pourra , s’il Ie juge
necessaire , arreter le texte d’un Reglement Interieur qui
determinera les details d’execution des presents statuts .
Ce Reglement sera soumis a l’approbation de l’Assemblee
Generale.
..
Statuts approuves a Paris en l’Assemblee Generale Extraordinaire du
Fait en autant d’originaux que de parties interessees, plus un original pour l’Association et deux destines au depot legal.
Le President
Le Secretaire General
Le Tresorier
